Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 73
Versions de la disposition

Texte intégral
73.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 73.
73.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 73.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.